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(Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique qui ne peut être attribué principalement à son activité commerciale ou professionnelle indépendante.)
Informations sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de 30 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle :
- vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des marchandises, à condition que vous ayez commandé une ou plusieurs marchandises dans une seule commande et qu'elles aient été livrées simultanément ;
- vous, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), avez pris possession des dernières marchandises, à condition que vous ayez commandé plusieurs marchandises dans une seule commande et qu'elles aient été livrées séparément.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Cela peut être fait par e-mail : Support@AestheticNoble.com.
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation type ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication concernant l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où nous recevons votre notification de rétractation.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter du jour où vous nous informerez de votre rétractation du contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les biens avant l'expiration du délai de 30 jours.
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi des biens.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.
Motifs d'exclusion et d'expiration du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat mais dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur dépend de fluctuations du marché ;
- de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines, à l'exception des contrats d'abonnement.
Le droit de rétractation expire prématurément pour les contrats :
- de fourniture de biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison.
Exemple de formulaire de rétractation
Veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante avant de nous retourner les marchandises : Support@AestheticNoble.com.
L'adresse de retour figurant sur nos colis n'est pas notre adresse de retour. Sur demande, vous recevrez notre adresse de retour par e-mail.
Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir le formulaire ci-dessous et nous l'envoyer par e-mail.
Formulaire de rétractation
Je/Nous () vous notifie/notifions par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service ci-dessous (*) :
Commandé le : () ____________ / Reçu le : () ______________
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ______________
(*) Biffer les mentions inutiles.